English version

Conditions d'utilisation

Date d'effet : 2026-10-01

Traduction de la version anglaise, qui fait foi en cas de différence.

Ces conditions régissent l'utilisation de fusion-ai.cloud et du service Fusion AI (le « Service »), fourni par FUSSEC Services LLC, société à responsabilité limitée (LLC) constituée dans l'État du Nouveau-Mexique, aux États-Unis (« nous »). En créant un compte, en lançant un scan ou en achetant une offre, vous acceptez ces conditions au nom de l'entreprise que vous représentez (« vous »).

1. Usage professionnel uniquement

Le Service est destiné aux entreprises. Vous confirmez agir dans un cadre professionnel et avoir le pouvoir d'engager votre entreprise.

2. Le Service

Le Service vérifie des réglages de sécurité (par exemple en analysant les informations publiques d'un nom de domaine, ou en lisant les réglages d'un compte Microsoft 365 ou Google Workspace que vous connectez), vous aide à documenter vos pratiques de sécurité et produit des rapports et des dossiers de preuves. Les fonctions marquées « bêta », « accès anticipé » ou « bientôt » sont fournies en l'état et peuvent évoluer ou être arrêtées.

3. Votre compte

Gardez vos identifiants confidentiels et fournissez des informations exactes. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte et des personnes que vous y invitez.

4. Scans et usage autorisé

Vous ne pouvez scanner que des domaines et des systèmes qui vous appartiennent ou que vous êtes autorisé à évaluer. Nos scans ne sont pas intrusifs, mais ils vérifient quels services sont accessibles depuis Internet. Vous ne devez pas utiliser le Service pour :

• évaluer des systèmes sans autorisation, ou attaquer, surcharger ou sonder un système ;
• enfreindre la loi ou les droits de tiers, ou envoyer des contenus illicites ;
• copier, revendre ou désassembler le Service, ou y accéder de manière automatisée en dehors de ses interfaces normales ;
• contourner ses mesures de sécurité ou ses limites d'usage.

Nous pouvons suspendre un accès qui enfreint cette section.

5. Vos données

Vous conservez tous les droits sur les données que vous mettez dans le Service. Vous nous accordez les droits nécessaires pour les héberger et les traiter afin de fournir, sécuriser et assister le Service. Notre politique de confidentialité décrit le traitement des données personnelles, et un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande à hello@fusion-security.com.

6. Services tiers

Lorsque vous connectez Microsoft 365, Google Workspace ou un autre service tiers, son utilisation est régie par les conditions de ce fournisseur. Les paiements sont traités par Stripe, qui peut agir comme vendeur officiel (merchant of record) de votre achat ; dans ce cas, les conditions de Stripe s'appliquent aussi au paiement.

7. Aucune garantie de conformité ni d'assurabilité

Le Service vous fournit des informations et des preuves. Il ne certifie pas votre conformité à une loi ou à une norme (notamment la FTC Safeguards Rule, les exigences de l'IRS, NIS2 ou toute autre réglementation), il ne garantit pas qu'un assureur, un client, un auditeur ou une autorité acceptera vos documents, et il ne constitue pas un conseil juridique. Vous restez responsable de votre sécurité, de votre conformité et de toute déclaration ou attestation que vous faites. Les résultats produits avec l'aide de l'IA peuvent contenir des erreurs et doivent être relus.

8. Prix et paiement

Les offres payantes sont facturées d'avance pour la période choisie et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les prix sont affichés avant l'achat et peuvent être soumis à des taxes. Tout remboursement ou garantie est celui indiqué au moment de l'achat. Nous pouvons modifier les prix pour les périodes futures avec un préavis raisonnable.

9. Durée et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès en cas de manquement à ces conditions ou si la loi l'exige. Après la résiliation, vous pouvez nous demander, dans un délai de 30 jours, un export de vos données ; nous les supprimons ensuite comme indiqué dans la politique de confidentialité.

10. Notre propriété

Le Service, ses logiciels et ses contenus nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Si vous nous faites part de suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

11. Confidentialité

Chaque partie protège avec un soin raisonnable les informations non publiques de l'autre reçues via le Service et ne les utilise que dans le cadre de ces conditions.

12. Exclusion de garanties

Sauf mention expresse dans ces conditions, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni qu'il détectera tous les problèmes de sécurité.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, aucune partie n'est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de données. Notre responsabilité totale au titre de ces conditions est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant le fait générateur, ou à 100 USD si vous ne nous avez rien payé.

14. Garantie de votre part

Vous nous défendez et nous indemnisez contre les réclamations de tiers liées à des systèmes que vous avez scannés sans autorisation, aux contenus que vous avez mis dans le Service, ou à votre manquement à ces conditions.

15. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux d'État et fédéraux situés dans l'État du Nouveau-Mexique sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

16. Modifications et dispositions générales

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la nouvelle version sera publiée ici et, pour les changements importants, les titulaires de compte seront prévenus par email. Si une clause est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant le Service. La version anglaise prévaut sur toute traduction.

17. Contact

FUSSEC Services LLC, 6820 S Stemmons Fwy, Ste 115 #2008, Corinth, TX 76210, USA. Email : hello@fusion-security.com.